Conditions générales de vente - Faubourg Café, Café torréfié en France

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SARL Factorerie au capital de 30 000€ dont le siège social est rue des Garennes à Houdan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES (78) sous le numéro 380 222 133 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Faubourg Café dénommée ci-après « l’acheteur ». La société Factorerie est propriétaire de la marque Faubourg Café et du site www.faubourgcafe.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre Faubourg Café « le Vendeur » et « l’acheteur » ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Faubourg Café, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Faubourg Café. Faubourg Café se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits présentés sur le site internet Faubourg Café sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.

2. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Faubourg Café. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA (5,5%) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Faubourg Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international.

4. Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (suivant les conditions ci-dessous), à l’exception des frais de retour. Cependant, le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables selon l’article L121-21-8 L121-218 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » ; Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

6. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué à la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.faubourgcafe.fr au moment de la validation de la commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du paiement par carte bancaire par le système Stripe. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Faubourg Café. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La livraison est assurée par Chronopost Food Relais, Colissimo et Mondial Relay et les frais de livraison sont les suivants :

	Mondial Relay	Colissimo point relais	Colissimo à domicile avec signature	Chronopost point relais	Chronopost à domicile
Poids en kg	Livraison 3 jours ouvrés	Livraison 48-72h jours ouvrés	Livraison 48-72h jours ouvrés	Livraison 24h jours ouvrés	Livraison 24h jours ouvrés
0,25	X	5,51	8,21	8,29	13,66
0,5	4,55	6,40	9,10	8,29	13,66
0,75	4,55	7,32	10,02	8,29	13,66
1	5,35	8,08	10,78	8,29	13,66
2	GRATUIT	5,13	7,83	4,98	10,26
3	GRATUIT	6,16	8,86	5,66	10,86
4	GRATUIT	7,22	9,92	6,34	11,46
5	GRATUIT	8,25	10,95	7,03	12,06
6	GRATUIT	9,32	12,02	7,71	12,66
7	GRATUIT	10,35	13,05	8,40	13,26
8	GRATUIT	11,38	14,08	9,08	13,86
9	GRATUIT	12,45	15,15	9,76	14,46
10	GRATUIT	13,50	16,20	10,45	15,06

Les livraisons en Corse se verront appliquer en plus le tarif suivant :

Livraison en Corse Chrono 18 : 21,60€/Colis
De 20€ à 39,99€ : les frais de livraison sont de 6€
Livraison en Corse : 24,60€/Colis

Les zones difficiles d’accès en France métropolitaine supportent un coût supplémentaire de 5€/Colis. En cas de retour à l’expéditeur, des frais de 8€/Colis seront facturés pour tout retour quel qu’en soit le motif.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou bien le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : :contact@faubourgcafe.fr ; ou par voie postale à l’adresse suivante : Faubourg Café, rue des Garennes, 78550 HOUDAN dans un délai de trente jours de la livraison.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site de Faubourg Café sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Faubourg Café. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation écrite de Faubourg Café.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.faubourgcafe.fr, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.

11. Archivage – Preuve

Faubourg Café archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Faubourg Café seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.